1. SUJET
Les présentes conditions générales d'AT & S DISTRIBUIÇÃO LDA. appliquer aux ventes de Produits commercialisés par cette entreprise en qualité uniquement de Distributeur.
Ces conditions générales de vente définissent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion de tout retour des Produits demandés par les Clients.
2. DEMANDES
Le fait de passer commande implique la connaissance préalable et l'acceptation expresse, irrévocable, totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de AT & S DISTRIBUTION LDA. prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait qu'à tout moment, AT & S DISTRIBUTION LDA. ne fait usage d'aucune de ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à prévaloir avant l'un d'entre eux. Le contrat peut être conclu si le client signe le support papier du bon de commande et l'envoie par courrier à AT & S DISTRIBUTION LDA.
Il peut également se faire par téléphone ou par l'envoi d'une application manuelle Valley complété par le client par courrier électronique dirigé vers la direction Internet AT & S DISTRIBUTION LTD .. Dans ce dernier cas, le traitement a réussi à envoyer par email Valley de la commande équivaudra à une notification à AT & S DISTRIBUTION LDA .. de l'acceptation du client. AT & S DISTRIBUTION LDA. enverra par certains moyens utiles à la direction du client un avis de réception de l'exécution de la demande. Toute demande faite au nom ou au compte du client sera considérée comme faite par le client, par l'un de ses superviseurs ou par une personne autorisée pour ce type de rendez-vous.
Lorsque le client achète AT & S DISTRIBUTION LDA..um produit informatique qui suppose un CD-ROM, programme ou modifié par une base de données de tiers, le client n'acquiert une licence d'utilisation dudit programme dans les conditions fixées par l'éditeur de programme . Le client s'engage à respecter pleinement les conditions d'utilisation, de destination et d'utilisation indiquées dans cette licence.
3. RETOURS
Les retours de produits ne seront pas acceptés sans l'accord explicite d'AT & S DISTRIBUTION LDA. Seuls les produits retournés seront acceptés dans leur emballage d'origine sans ouverture de tout type d'écriture ou d'étiquette et avec tous les accessoires. Tout ce qui endommage le produit ou l'emballage entraînera une pénalité de 30% du prix d'achat.
Les CD - ROM retournés doivent être emballés dans leur emballage d 'origine avec le film plastique scellé. Les coûts de retour direct doivent être satisfaits dans tous les cas par le client, sauf lorsque le client a acheté le service de garantie complet.
4. PAIEMENT
Nos factures devront être payées avant la livraison, en espèces, avec Visa ou avec un virement bancaire. Tout retard ou anomalie dans le paiement entraînera des intérêts pour le retard, égal à 1, 5 fois le taux légal.
5. LIVRAISON
AT & S DISTRIBUTION LDA. s'engage à livrer au Portugal dans les 10 jours, en réservant le choix du transporteur et en assurant l'expédition satisfaisante des marchandises.
En cas d'épuisement des stocks, la livraison a lieu selon le délai de livraison par le fournisseur. Dans ce cas, AT & S DISTRIBUTION LDA. vous acceptez de fournir une date approximative de livraison.
6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ:
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison des produits pour les retourner et demander leur remboursement. Tous les retours de produits doivent être conformes à la clause 4 des présentes conditions générales. AT & S DISTRIBUTION LDA. En aucun cas, il ne sera responsable des dommages liés à une utilisation défectueuse ou illégale du produit vendu.
AT & S DISTRIBUTION LDA. (CD-ROM, bases de données, programmes, etc.), de sorte qu'il ne contrôle pas ou ne garantit pas son contenu, créé par les différents éditeurs des produits, mais répond également au défaut de conformité de la même chose avec besoins.
AT & S DISTRIBUTION LDA. est pas responsable de l'existence et la propagation de virus ou à travers les différents produits informatiques qui distribue ou est tenu à une indemnisation pour les dommages subis par le client qui devrait prendre les mesures de sécurité nécessaires dans vos données, les programmes et les ordinateurs . En tout cas, la responsabilité de AT & S DISTRIBUTION LDA. se limite au remboursement du prix payé pour l'achat du produit en question.
Dans le cas où le produit est défectueux, AT & S DISTRIBUTION LDA. il procédera, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, ce qui sera gratuit pour le client. AT & S DISTRIBUTION LDA. répond aux défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d'un ou deux ans à compter de la livraison, en fonction du destinataire final, des marchandises et de la garantie du fabricant. Le client doit informer AT & S DISTRIBUIÇÃO LDA. du défaut de conformité dans un délai d'un mois après en avoir pris connaissance.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Protection des données
Conformément aux dispositions de la Constitution, à l'article 35 mis au point dans la loi de protection des données, et avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement général de la protection des données, le 25 mai 2018, les entreprises auront plus de responsabilités dans le traitement des données personnelles de vos clients et utilisateurs de vos sites. Les données personnelles fournies seront traitées et stockées dans des conditions destinées à assurer la sécurité de ces informations. AT & S DISTRIBUTION LDA. sera responsable de ces données, et donnera un traitement informatique afin de répondre à votre demande, que ce soit une demande ou une demande d'information sur nos produits, et aussi vous donner à connaître, par tout moyen, y compris e-mail ou fax toute information sur nos produits comprennent qu'en envoyant vos données, vous consentez expressément au traitement de leurs données avec ces fins. Nous informons également les clients d'AT & S DISTRIBUIÇÃO LDA. que vos informations seront communiquées à AT & S DISTRIBUIÇÃO LDA. dans le but de traiter les demandes faites.
DEMANDES DE DONNÉES
À moins d'indication contraire, il sera jugé nécessaire de remplir toutes les données requises sur les formulaires. Si vous ne fournissez pas toutes les données estimées nécessaires, AT & S DISTRIBUTION LDA. peut, selon le cas, ne pas faire la demande qui est faite.
L'utilisateur doit remplir les formulaires avec des données réelles, exactes, complètes et mises à jour, en réponse aux dommages qui avaient été en mesure de mener la cause du remplissage défectueux des formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
Dans le cas où la société fournit une sorte de service spécial pour déterminer une prédictions spécifiques différentes, en ce qui concerne la protection des données, prend l'application de priorité des normes particulières indiquées pour ce service en particulier pour au-dessus de cela, dans le cas d'incongruité.
Vous avez le droit d'accéder et de rectifier vos données personnelles. Si vous voulez exercer le droit d'accès, de rectification, annulation et, le cas échéant, vous opposer au traitement de vos données aux fins décrites ci-dessus, ne fera que nous faire votre demande soit par courrier à la direction: AT & S DISTRIBUTION LDA AVENUE 25E AVRIL PCI-PARC dES SCIENCES ET dE l'INNOVATION - Ilhavo 3830-044, dans lequel il croit l'identité de l'utilisateur.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société AT & S DISTRIBUIÇÃO LDA .. se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement total de son prix. Sinon, AT & S DISTRIBUTION LDA. aura le droit de choisir le retour immédiat des marchandises livrées.
9. OFFRES
Toutes les offres ne sont pas cumulables avec d'autres offres, promotions ou remises et sont limitées à une par entreprise (même NIF) - jusqu'à la fin de stock. Aucune offre ou code promotionnel ne peut s'appliquer à la catégorie des communications mobiles.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE:
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour son interprétation que pour son exécution par la loi portugaise. En cas de litige de toute nature ou problème résultant de la formalisation, l'exécution ou l'interprétation de tout contrat de vente conclu entre AT & S DISTRIBUIÇÃO LDA. et un client va régler devant les tribunaux compétents.
Conditions générales applicables uniquement si VOUS êtes PARTICULIER (consommateur et utilisateur), avec annulation des clauses 4 et 7 des Conditions Générales de Vente applicables à tous les clients.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer de cet accord dans les 14 jours sans besoin de justification.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez acquis la possession matérielle des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, doit nous en informer (l'adresse postale ou électronique DISTRIBUTION AT & S LTD.) Sa décision de se retirer du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par télécopieur ou par courriel ).
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire:
MODÈLE DE FORM
À l'attention de: AT & S DISTRIBUTION LDA AVENUE 25 AVRIL PCI-PARC DES SCIENCES ET DE L'INNOVATION Ilhavo 3830-044, email: geral@ats-di.com
- Je vous informe que j'abandonne mon / abandonne notre contrat de vente des biens suivants / prestation du service suivant
- Demande No .................. et reçue le jour .......................................
- Nom .................. Nom .............................................
- Direction ...........................................................................
- Signature du consommateur et de l'utilisateur ou des consommateurs et des utilisateurs (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier).
- Date
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à votre exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
retrait des conséquences: En cas d'annulation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par une partie d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison nous offrons) sans retard indu et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de votre part; dans tous les cas, n'entraînera aucune dépense à la suite du remboursement.
Nous pouvons conserver le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été reçues, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon que la condition est remplie en premier.
Devrait revenir à nous ou nous livrer directement des biens AT & S DISTRIBUTION LDA AVENUE 25 AVRIL PCI-PARC DES SCIENCES ET DE L'INNOVATION 3830-044 ILHAVO sans retard excessif et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il nous notifie sa décision de se retirer du contrat. Si le délai est considéré comme respecté, les marchandises seront retournées avant la date limite a été complétée.
Vous devez assumer le coût direct du retour des marchandises.
Vous serez uniquement responsable de la réduction de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Vous n'avez pas le droit de vous retirer de l'achat d'un logiciel scellé qui a été descellé après la livraison, ainsi que ceux pour lesquels nous vous avons donné le code d'activation pour les programmes.